Conditions générales de vente

CGV

Préambule

Mise à jour : juin 2020

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

Coach de Filles représentée par Mme Delphine Pirlet, ci-après dénommée « Le Vendeur ».

Et, toute personne physique ou morale qui passe réservation, qui réserve un service, sur le site internet du Vendeur https://coachdefilles.com 

Propriétaire du site : Delphine PIRLET

Siège social : 15 Clos des Albatros, 1341 Céroux Mousty

Contact :  +32470664479 – info@coachdefilles.com

Directeur de publication : Delphine PIRLET

Hébergeur : https://www.ex2.com/

Ex2

 CP 20031 CSP Place Saguenay

Chicoutmi, Quebec, G7H 7S2

Canada

 

Le présent site est la propriété de Delphine PIRLET utilisant la notion Coach de Filles™ comme nom de marque.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services intellectuels (coaching, consulting, naturopathie…) proposés par le Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

 

 

ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont le siège est en Belgique.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services intellectuels (coaching, consulting, formation…) proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

 

Les CGV peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client effectue sa réservation. Un lien hypertexte menant aux CGV en vigueur se trouve pendant la passation de réservation.

Toute réservation passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en ayant la majorité légale, en n’étant pas sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour passer réservation. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – LA RÉSERVATION

L’acheteur a la possibilité de passer sa réservation en ligne, à partir du site internet https://coachdefilles.com

L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de réservation. Toute réservation vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la réservation de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une réservation, inscription, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : info@coachdefilles.com

 

ARTICLE 4 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le règlement de la réservation via le service STRIPE, PAYPAL ET WIX PAIEMENT vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de réservation,

signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : info@coachdefilles.com

 

ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Le paiement étant géré par le service STRIPE, PAYPAL ET WIX PAIEMENT, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES SERVICES

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et mis à disposition par le Vendeur.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet https://coachdefilles.com.

 

Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des produits et services de la vente à tout moment.

 

ARTICLE 7 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Hors Taxes (H.T.) (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts)

 

Les paiements doivent être débutés au moment prévu de l’adhésion.

Aucun retard de paiement sur les abonnements ne sera toléré et à défaut de paiement passé 10 jours, des frais d’intérêts égaux à 2 % par mois (24 % par année) seront calculés et facturés sur le solde net impayé et les services seront automatiquement suspendus. Et cela, sans renonciation de la somme totale due.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

 

Le paiement des services est proposé sous forme de paiement unique ou d’abonnement.

Pour certains services des acomptes sont demandés, passé le délai de rétractation ET le limite de 48hrs avant votre RDV). Il ne sera plus remboursable.

 

Des frais bancaires peuvent s’appliquer sur les paiements en ligne ou internationale cela n’incombe pas à Coach de Filles.

 

En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, Delphine PIRLET invite son aimable clientèle à l’en informer par téléphone au +32470664479 ou par mail info@coachdefilles.com au minimum 48 heures à l’avance.

Toute séance annulée/modifiée moins de 48 heures à l’avance devra être payée dans son intégralité ou annulera la validité d’une séance sur abonnement. 

 

 

ARTICLE 8 – MODE DE PAIEMENT

L’Acheteur passe réservation en ligne. Le paiement est exigible à la date de la réservation. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa réservation via le service STRIPE, PAYPAL ET WIX PAIEMENT. L’Acheteur peut donc réservationr en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de réservation. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une réservation émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les services proposés seront fournis à l’Acheteur une fois que le service STRIPE, PAYPAL ET WIX PAIEMENT aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

L’Acheteur recevra un email de confirmation.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez un délai de 14 jours de droit de rétractation pour renoncer à votre achat et cela limité à 48hrs avant votre RDV. Afin d’obtenir le remboursement des sommes versées, l’Acheteur devra faire sa demande par email dans les 14 jours qui suivent l’achat. Passé ce délai, le service n’est plus remboursable.

 

ARTICLE 11 – ANNULATION ET MODIFICATION RDV

L’annulation est possible durant la période légale de rétractation légale. En dehors l’achat est non remboursable.

Une modification de votre RDV est possible si votre heure de RDV se situe à plus de 48h et que votre prochain RDV se trouve dans la durée de validité de votre achat.

En cas d’annulation par le vendeur, la date limite de l’abonnement sera reporté.

 

En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, Delphine PIRLET invite son aimable clientèle à l’en informer par téléphone au +32470664479 ou par mail info@coachdefilles.com au minimum 48 heures à l’avance.

Toute séance annulée/modifiée moins de 48 heures à l’avance devra être payée dans son intégralité ou annulera la validité d’une séance sur abonnement

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

ARTICLE 13 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 14 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 15 – TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Vos informations sont utilisées à des fins comptables, de suivi de service ou de promotion interne mais ne sont jamais transmises à des sociétés externes.

 

Je respecte le secret professionnel, aucune information ne sortira de nos entretiens. Je respecte votre confidentialité et je vous demande de faire de même avec les autres clientes et moi-même.

J’établis un dossier client : Anamnèse, Consultations, fiches conseils. Une copie vous sera transmise sur simple demande.

 

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉS

Les articles, services, conseils et les programmes du site https://www.coachdefilles.com

 ne sont pas des traitements médicaux. Ils ne doivent pas être utilisés pour traiter ou diagnostiquer une maladie/des problèmes de santé et ne doivent pas se substituer aux traitements médicaux ou psychologiques. Ils sont partagés à titre informatifs et de conseils seulement et ne dispensent pas l’utilisateur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable Delphine Pirlet de toute utilisation des informations fournies.

COACH DE FILLES ne saurait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site et durant ses services, et des conséquences pouvant en découler.

Les services proposés ne sont pas médicaux mais un accompagnement émotionnel, affectif et des conseils pour tendre vers un équilibre santé et psychique

 

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Coach de Filles  se réserve tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les matériels, marques, noms et symboles (« droits réservés ») utilisés dans le cadre de ses services dont toute documentation, textes marketing et éléments multimédias inclus dans ces textes, selon les modalités prévues à la présente section.

 

La remise, le partage ou la communication des droits réservés par Coach de Filles n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis des droits réservés. En aucun cas, ils ne pourront être utilisés, copiés, divulgués, directement ou indirectement, à des fins autres que personnelles et non lucratives. Concerne l’accès aux droits réservés, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.

 

Toute contravention à cet engagement engendre sans préjudice à tout autre droit et recours offerts à Coach de Filles, un montant forfaitaire équivalant à un dommage liquidé établi à 2000eur, sans avoir à faire la preuve de dommages réels.

 

Ces pénalités sont payables à Coach de Filles au plus tard dix (10) jours suivant la réception d’un avis de défaut. Coach de Filles a également le droit d’entreprendre les procédures qu’elle juge appropriées en vue de faire cesser ladite contravention et de réclamer les dommages supplémentaires occasionnés dans le cas où le défaut leur cause un préjudice sérieux et irréparable de telle sorte que l’obtention de dommages décrits ci-haut serait insuffisante. Les montants réclamés portent intérêt préférentiel à compter de la date de réception de l’avis de défaut.

Tous les droits mentionnés dans la présente entente sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit consenti par l’une des parties en faveur de l’autre partie ne doit jamais s’interpréter comme une renonciation à l’exercice de tout autre droit, ici consenti, à moins que le texte d’une disposition de la présente entente n’indique exceptionnellement la nécessité d’un tel choix.

Aime

Ris

Vis

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